MENTIONS LÉGALES

Ce site est édité par DATAWORDS DATASIA SARL au capital social de 127 960 € dont le siège social est situé au 18 Bis rue de Villiers - Levallois-Perret 92300, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 431 857 317 (Téléphone : +33 1 75 33 80 80).

Directeur de la publication : Stanislas De Nervo, Managing Director
Responsable du site : Julien L’Hénoret, Marketing Manager

Ce site est hébergé par Acquia, Inc dont le siège social est situé au 25 Corporate Drive, Burlington, MA 01803 USA (security@acquia.com).

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.datawords.com (ci-après nommé « le Site ») et les conditions d'utilisation du Site par toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site (ci-après nommé « l’Utilisateur »).

Art. 1 Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède à ce Site s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation. Elles pourront être complétées par des conditions particulières pour certains services.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Datawords, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Datawords se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Datawords pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur le Site.

Datawords se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Art. 2 Données personnelles et autres données

Les données renseignées sont exclusivement destinées à Datawords, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par Datawords. Datawords attache la plus haute importance aux questions de confidentialité. Dans une logique de respect de la vie privée, Datawords s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés".

A ce titre, le Site fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Datawords - 18 bis rue de Villiers – 92300 Levallois-Perret ou par e-mail à l’adresse contact@datawords.com avec pour objet « demande CNIL ». Votre demande devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire, et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Datawords disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande. Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société, vous pourrez à tout moment revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : unsubscribe@datawords.com . L’Utilisateur peut également, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir ou ne plus recevoir la newsletter de Datawords à laquelle il s’est inscrit par l’intermédiaire du Site.

Art.3 Liens hypertextes :

Datawords peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment ou Datawords a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. Datawords ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs.

L'existence d'un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il vous appartient d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Datawords au contenu de ces sites ni une association de Datawords avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

Datawords ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez prendre contact avec le Responsable du Site pour obtenir son autorisation.

Art. 4 Cookies :

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont enregistrés par votre ordinateur. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider Datawords et l’hébergeur à analyser l'utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situes aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de Datawords et de l’hébergeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et a l'utilisation d'internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment Datawords. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Le Site peut utiliser les fonctionnalités publicitaires Google telle que le remarketing afin d’afficher des bannières publicitaires sur d’autres sites. Ces cookies permettent d’affiner le ciblage de campagnes publicitaires pour n’afficher que le contenu le plus pertinent pour chaque internaute. En utilisant le site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur (nous vous conseillons de vous en remettre au manuel de votre navigateur). Néanmoins l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

Art. 5 Droits de Propriété Intellectuelle - Contenu du Site

Tous les éléments (informations, données, marques, logos,…) présents sur le Site sont la propriété exclusive de Datawords et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, toute reproduction, copie, diffusion, modification, intégralement ou partiellement, de tout ou partie des éléments composant le Site sont interdites sans l’autorisation expresse de Datawords. « DATAWORDS » est une marque déposée de Datawords Datasia. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L'Utilisateur est seul responsable des commentaires ou contributions qu'il met en ligne via le blog figurant sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule via ce blog. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Datawords contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Datawords. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Datawords, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Datawords se réserve le droit de supprimer tout ou partie des commentaires ou contributions de l’Utilisateur sur le Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Art. 6 Responsabilité :

Datawords ne peut être tenu pour responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité. Datawords ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au Site, imputable au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à un encombrement du réseau Internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à Datawords.

En cas de divulgation ou d’usurpation des éléments d’identification d’un Utilisateur à/par un tiers, l’Utilisateur sera responsable de toutes les actions faites au moyen de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Datawords serait recherchée concernant le manquement par un Utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir Datawords contre toute condamnation prononcée à son encontre.

Art. 7 Déclarations de l’Utilisateur :

L’Utilisateur déclare et reconnaît :

 – avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d'Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;

 – avoir connaissance du fait que Datawords n'exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses services et qu'en conséquence, Datawords ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;

 – que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements ;

 – qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection de ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusions dans son système par des tiers ;

 – avoir connaissance de l'existence d'un code d'éthique développé par la communauté des utilisateurs d'Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence votre exclusion des autres services disponibles sur Internet, et ce sans que Datawords puisse en être tenue pour responsable.

Dans ce cadre, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Art. 8 Droit applicable et attribution de juridiction :

Les présentes Conditions Générale d’Utilisation sont régies par le droit français et l’Utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de le Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.